Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre pixel38 (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de création de sites web proposés par pixel38.

2. Services proposés

pixel38 propose les formules suivantes :

• Basic (100 € HT) : au choix, une mini page vitrine (1 page) OU un logo simple.
• Essentiel (150 € HT) : site vitrine jusqu'à 3 pages, logo simple, hébergement statique 1 an inclus, design responsive, livraison sous 14 jours.
• Pro (250 € HT) : site vitrine jusqu'à 5 pages, logo avec charte graphique, création des réseaux sociaux (pages Facebook/Instagram et visuels associés), livraison sous 14 jours.
• Forfait Sérénité (25 € HT/mois) : option ajoutable à Basic, Essentiel ou Pro, incluant la gestion de l'hébergement et du nom de domaine, les mises à jour de contenus et les petits ajustements sur demande. Sans engagement.

3. Nom de domaine

Le nom de domaine du site du Client n'est pas inclus dans les formules Basic, Essentiel ou Pro. Il doit être acheté par le Client, à son nom, auprès du registrar de son choix (LWS, OVH, Gandi ou autre), afin d'en rester le seul propriétaire. pixel38 se charge uniquement de la configuration technique (pointage DNS) pour relier le nom de domaine à l'hébergement fourni, sans frais supplémentaire.

Le Forfait Sérénité inclut la gestion continue de cette configuration ainsi qu'un accompagnement pour le renouvellement du nom de domaine, dont le coût reste à la charge du Client.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit transmis par e-mail. La commande est considérée comme confirmée dès l'acceptation écrite du devis par le Client (e-mail de confirmation) et le versement de l'acompte.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI, sous réserve d'éligibilité).

• Basic, Essentiel, Pro : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison.
• Forfait Sérénité : paiement mensuel, dû en début de mois. Résiliable à tout moment sans frais.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal.

6. Délais de livraison

Les formules Essentiel et Pro sont livrées sous 14 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et des contenus fournis par le Client (textes, photos, informations). Ce délai peut varier en fonction de la réactivité du Client.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les contenus nécessaires (textes, photos, logo existant le cas échéant) dans un délai raisonnable.
• Valider les maquettes et les livrables dans les délais convenus.
• S'assurer qu'il dispose des droits sur les contenus fournis (images, textes, marques).
• Acheter et maintenir actif son propre nom de domaine, conformément à l'article 3.

8. Obligations du Prestataire

pixel38 s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément au devis validé.
• Livrer un site fonctionnel, responsive et conforme aux standards du web.
• Apporter les modifications raisonnables demandées avant la livraison finale.

9. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des éléments créés spécifiquement pour lui (logo, design du site, contenus personnalisés). Le code source des fichiers HTML/CSS/JS est livré au Client. Le nom de domaine, acheté par le Client à son nom, lui appartient dans tous les cas.

pixel38 se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

10. Résiliation

• Forfait Sérénité : résiliable à tout moment par simple e-mail, effectif à la fin du mois en cours.
• Basic, Essentiel, Pro : en cas d'annulation par le Client après validation du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire.
• À défaut de souscription au Forfait Sérénité au terme de la 1ère année d'hébergement (formules Essentiel et Pro), le Client reste responsable du renouvellement de son nom de domaine ; l'hébergement du site pourra être suspendu si aucune solution n'est convenue avec le Prestataire.

11. Responsabilité

pixel38 ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le Client, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du site livré. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation concernée.

12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du Client.

13. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : pixel38contact@retromakerslab.fr